Permis de construire Logement N° 0272291200095

Permis de construire n° 0272291200095 à Évreux pour 6 168 m² de logement, Rue Charles Péguy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0272291200095

Demandeur

SCI DU PILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2013 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291200095 porte sur un projet situé Rue Charles Péguy. La demande émane de SCI DU PILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 641 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 28 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW155, AW29, AW158. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 641 m²

Surface créée

6 168 m²

Variation nette

+6 168 m²

Surface totale après

6 168 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW155 AW29 AW158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 168 m² 6 168 m²
Total 0 m² 6 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 168 m² 6 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 27 28 11 - 83
- 20,5 % 32,5 % 33,7 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401919402
SIRET
40191940200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de SCI DU PILE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291200095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Péguy, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PILE et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 28 T4 et 11 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291200095, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux