Permis de construire Locaux N° 02722918O0043

Permis de construire n° 02722918O0043 à Évreux pour 289 m² de locaux, 766 rue de Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 02722918O0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722918O0043, délivré le 8 janvier 2019 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 766 rue de Cocherel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 816. La voie, rue de Cocherel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 217 m² de commerce et activités de service et 72 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722918O0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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