Déclaration préalable n° 02722919O0185 à Évreux pour 27 m² de locaux, 7 rue de Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier DP n° 02722919O0185
Demandeur
WB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722919O0185, accordée le 22 octobre 2019 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 rue de Verdun. L'agence immobilière WB IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 241 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XD 77. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 241 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 39 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
| Total | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
| Total locaux | 12 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière WB IMMOBILIER, une SARL basée à Évreux.
Demandeur
WB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500992979
- SIRET
- 50099297900012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Verdun à Évreux (27000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Verdun depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.