Permis de construire n° 0272291300053 à Évreux pour 356 m² de logement et locaux, rue de Fauville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0272291300053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291300053 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé rue de Fauville.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 020 m². Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 36. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fauville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 020 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 211 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 211 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -66 m² | 145 m² |
| Total | 211 m² | 145 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 145 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 211 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -66 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE/RISLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 36 à Évreux (27000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fauville à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue de Fauville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.