Permis de construire Mixte N° 0272291300053

Permis de construire à Évreux pour 356 m² de logement et locaux - Rue De Fauville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0272291300053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0272291300053, délivré le 29 octobre 2013 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De Fauville, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 211 m² 145 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 145 m²
Total 211 m² 145 m² 211 m² 0 m² 211 m² 145 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 211 m² 145 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE/RISLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fauville, Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300053, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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