Permis de construire n° 0272291300012 à Évreux pour 898 m² de logement, Ruell Saint Denis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0272291300012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2013 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291300012 porte sur un projet situé Ruell Saint Denis.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m², soit 75 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XD 121. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 1 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 106 m² |
| Total | 208 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 4 | 1 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 33,3 % | 33,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |