Permis de construire Logement N° 02722919O0002

Permis de construire n° 02722919O0002 à Évreux pour 143 m² de logement, 15 rue des Forieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 02722919O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722919O0002 a été délivré le 24 avril 2019 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 15 rue des Forieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 041 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Forieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 041 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722919O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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