Permis de construire n° 0272291200074 à Évreux pour 833 m² de locaux, rue de l'Industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0272291200074
Demandeur
SCI THIEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291200074 a été délivré le 29 janvier 2013 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse rue de l'Industrie. SCI THIEMAR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 700 m², le programme représente 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 603. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Industrie, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 833 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THIEMAR, dont l'adresse déclarée est à Saint-André-de-L'eure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI THIEMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434695730
- SIRET
- 43469573000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ANDRÉ-DE-L'EURE (27220)
Autres dossiers de SCI THIEMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 603 à Évreux (27000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.