Permis de construire Locaux N° 02722918O0040

Permis de construire n° 02722918O0040 à Évreux pour 57 m² de locaux, 52 Bd Pasteur A 58

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 02722918O0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722918O0040 a été délivré le 2 février 2019 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 52 Bd Pasteur A 58.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN159, XN259, XN287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 853 m²

Surface existante avant

5 018 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

5 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN159 XN259 XN287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A 58

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 018 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 075 m²
Total 5 018 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 018 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 075 m²
Total locaux 5 018 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 5 075 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX CEDEX (27025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722918O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Bd Pasteur A 58, à Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722918O0040, déposé en mairie d'Évreux.

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