Permis de construire n° 02722918O0040 à Évreux pour 57 m² de locaux, 52 boulevard Pasteur à 58
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PC n° 02722918O0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722918O0040 a été délivré le 2 février 2019 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 52 boulevard Pasteur à 58.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 853 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle XN 159, XN 259, XN 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pasteur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 018 m² à 5 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 018 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 075 m² |
| Total | 5 018 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 018 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 075 m² |
| Total locaux | 5 018 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27025)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles XN 159, XN 259, XN 287 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pasteur à Évreux (27000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Pasteur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.