Permis de construire n° 02722919O0030 à Évreux pour 541 m² de locaux, 10 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 02722919O0030
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722919O0030 porte sur un projet situé 10 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 163 m² | 541 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 2 412 m² |
| Total | 2 163 m² | 541 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 163 m² | 541 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 163 m² | 541 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 249 m² | 2 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |