Permis de construire n° 0272291200096 à Évreux pour 180 m² de locaux, 22 avenue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0272291200096
Demandeur
CONTACT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291200096 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 22 avenue Aristide Briand. La demande émane de CONTACT SERVICE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 716 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2013, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 13. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 141 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 141 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 39 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONTACT SERVICE, une association déclarée basée à Évreux.
Demandeur
CONTACT SERVICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413772138
- SIRET
- 41377213800074
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291200096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Évreux (27000)
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