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Permis de construire Mixte N° 0272291300013

Permis de construire n° 0272291300013 à Évreux pour 749 m² de logement et locaux, 21 Rue De Nétreville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Nétreville, à Évreux (27000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300013, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0272291300013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272291300013 a été délivré le 26 juillet 2013 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De Nétreville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 309 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	175 m²
Locaux	479 m²	309 m²	325 m²	440 m²	194 m²	673 m²
Total	539 m²	309 m²	440 m²	440 m²	309 m²	848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	364 m²	309 m²	325 m²	325 m²	309 m²	673 m²
dont Hôtels	0 m²	309 m²	325 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total locaux	479 m²	309 m²	325 m²	440 m²	194 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT LE ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0272291300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Nétreville, à Évreux (27000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291300013, déposé en mairie d'Évreux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

PC n°0272291300030 Logement Terminé

1 Avenu Winston Churchill

Évreux (27000)

Extension sans transformation

22 juil. 2013 22 m² SDP SCI THIEMAR

PC n°0272291300040 Logement Terminé

7 B Rue Pierre Brossolette

Évreux (27000)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 106 m² SDP

PC n°0272291300023 Logement Terminé

14 Rue Du Coudray

Évreux (27000)

Nouvelle construction

23 juil. 2013 81 m² SDP

PC n°0272291300029 Logement Autorisé

24 Rue D'harrouard

Évreux (27000)

Extension sans transformation

07 août 2013 60 m² SDP

DP n°0272291300150 Locaux Autorisé

Rue Carnot

Évreux (27000)

Transformation sans extension

16 août 2013 115 m² SDP COMMUNE DE EVREUX

PC n°0272291300009 Locaux Terminé

11 Rue De L'horloge

Évreux (27000)

Extension sans transformation

20 août 2013 1 446 m² SDP

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