Permis de construire n° 02722919O0033 à Évreux pour 163 m² de logement, 10 rue Jean-Paul Sartre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 02722919O0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0033 a été délivré le 29 août 2019 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 rue Jean-Paul Sartre.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 576 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 316. Sur la même voie, rue Jean-Paul Sartre, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 576 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEDOS-BOIS-HUBERT (27180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Paul Sartre à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Jean-Paul Sartre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.