Permis de construire n° 02722918O0048 à Évreux pour 169 m² de locaux, 55 rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 02722918O0048
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722918O0048 a été délivré le 23 janvier 2019 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 55 rue Saint Germain. Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 422 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2019, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 737. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Germain, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 384 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
| Total | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
| Total locaux | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, une communauté d'agglomération basée à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071454
- SIRET
- 20007145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BL 737 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Germain à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Germain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.