Permis de construire n° 02722918O0048 à Évreux pour 169 m² de locaux, 55 Rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 02722918O0048
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Saint Germain, le permis de construire n° 02722918O0048 a été délivré le 23 janvier 2019 à Évreux (Eure, Normandie). Le projet est porté par CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL737. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
| Total | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
| Total locaux | 384 m² | 169 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 16 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071454
- SIRET
- 20007145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |