Permis de construire n° 02722919O0032 à Évreux pour 2 971 m² de locaux, 439 rue Rene Panhard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 02722919O0032
Demandeur
SRO EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0032, délivré le 8 novembre 2019 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 439 rue Rene Panhard. SRO EVREUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 982 m², le programme représente 2 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 653. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Rene Panhard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 971 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
| Total | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 971 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SRO EVREUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SRO EVREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853440881
- SIRET
- 85344088100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de SRO EVREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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