Permis de construire n° 02722919O0060 à Évreux pour 277 m² de locaux, 18 rue Marcellin Berthelot Zone Industrielle N_2
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02722919O0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0060, délivré le 20 décembre 2019 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 18 rue Marcellin Berthelot Zone Industrielle N_2.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 870 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 118, CD 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcellin Berthelot, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 521 m² à 6 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 521 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 798 m² |
| Total | 6 521 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 521 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 798 m² |
| dont Industrie | 6 521 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 798 m² |
| Total locaux | 6 521 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 118, CD 97 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Marcellin Berthelot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.