Permis de construire n° 0272291200099 à Évreux pour 168 m² de locaux, 84 avenue Maréchal Foch
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0272291200099
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291200099 a été délivré le 29 janvier 2013 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 84 avenue Maréchal Foch. La demande émane de ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Maréchal Foch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/08/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2013
Achèvement (DAACT)
19/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 171 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 3 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-HELENE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100024
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291200099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 166 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Maréchal Foch à Évreux (27000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Maréchal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.