Permis de construire Locaux N° 0272291200099

Permis de construire n° 0272291200099 à Évreux pour 168 m² de locaux, 84 Avenu Maréchal Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0272291200099

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-HELENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Avenu Maréchal Foch, le permis de construire n° 0272291200099 a été délivré le 29 janvier 2013 à Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de ASSOCIATION MARIE-HELENE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

19/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
31/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2013

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 3 m²
Locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 171 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-HELENE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780816351
SIRET
78081635100024
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291200099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenu Maréchal Foch, à Évreux (27000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MARIE-HELENE et accordée le 29 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 janvier 2013, achèvement déclaré le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291200099, déposé en mairie d'Évreux.

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