Déclaration préalable n° 0272291300174 à Évreux pour 18 m² de locaux, 9 Rue De Rugby
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier DP n° 0272291300174
Demandeur
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272291300174 a été accordée le 4 octobre 2013, pour un projet situé 9 Rue De Rugby. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW142, AW192, AW191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 793 m² |
| Locaux | 819 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 837 m² |
| Total | 4 612 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 819 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 837 m² |
| dont Bureaux | 819 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 837 m² |
| Total locaux | 819 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 308067099
- SIRET
- 30806709900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- EVREUX (27000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |