Permis de construire n° 0272291300010 à Évreux pour 17 m² de locaux, 13 boulevard de la Buffardière
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 0272291300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291300010 a été délivré le 30 avril 2013 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 13 boulevard de la Buffardière.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XE 401. Sur la même voie, boulevard de la Buffardière, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 94 m² à 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 111 m² |
| Total | 94 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 111 m² |
| Total locaux | 94 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de la Buffardière à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé boulevard de la Buffardière depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.