Permis de construire à Évreux pour 8 367 m² de logement - 27 Rue D'argence
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 25 mars 2013 · Dossier PC n° 0272291200089 · Demandeur : SCI EXELSIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0272291200089, délivré le 25 mars 2013 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Rue D'argence, Évreux (27000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 38 T3, 24 T4, 10 T5, dont 71 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH488, AH489.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 154 m² | 7 154 m² |
| Locaux | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 213 m² | 7 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 154 m² | 8 367 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 38 | 24 | 10 | - | 92 |
| - | 21,7 % | 41,3 % | 26,1 % | 10,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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