Permis de construire à Évreux pour 9 170 m² de logement et locaux - 41 Rue Pierre Brossolette
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 11 mars 2013 · Dossier PC n° 0272291200064 · Demandeur : FREE MOBILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0272291200064, délivré le 11 mars 2013 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Pierre Brossolette, Évreux (27000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 474 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 86 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3, 47 T4, 17 T5. La surface se répartit entre 8 536 m² d'habitation et 634 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XO245, XO246.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 536 m² | 8 536 m² |
| Locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 9 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 170 m² | 9 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements individuels | 86 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 86 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 27 | 47 | 17 | - | 97 |
| - | 6,2 % | 27,8 % | 48,5 % | 17,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 97 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291200064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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