Permis de construire n° 02722919O0013 à Évreux pour 150 m² de locaux, 575 rue Jacquard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 02722919O0013
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722919O0013 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé 575 rue Jacquard. La demande émane de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 723 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 497. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 1 438 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 438 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 900 m² |
| Autres activités | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 538 m² |
| dont Entrepôt | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 538 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Évreux (27000)
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