Déclaration préalable n° 02722919O0172 à Évreux pour 486 m² de logement, 28 rue du Marechal Joffre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier DP n° 02722919O0172
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722919O0172 a été accordée le 6 septembre 2019, pour un projet situé 28 rue du Marechal Joffre. La demande émane de SNCF MOBILITES.
Cette déclaration préalable concerne la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 486 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 727 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Marechal Joffre, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 486 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 486 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | -486 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 3 | - | - | - | 11 |
| 27,3 % | 45,5 % | 27,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944700014
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 334 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Joffre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.