Permis de construire n° 02722918O0039 à Évreux pour 411 m² de locaux, 785 rue Jacques Monod
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 02722918O0039
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722918O0039 a été délivré le 7 janvier 2019 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 785 rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 361 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 726 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 249, AR 720. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Monod, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 361 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 361 m² parmi les 1 908 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 908 m² à 1 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 50 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 50 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 908 m² | 50 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 50 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 729 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -311 m² | 1 418 m² |
| Autres activités | 179 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 540 m² |
| dont Entrepôt | 179 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 540 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 50 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 50 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 249, AR 720 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Monod à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Monod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.