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Permis de construire à Châteaubernard

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteaubernard (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 364 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

364

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

212 423 m²

Nbre logements

539

Ces 364 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châteaubernard

94 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

17 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Cour De Chez Bussac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ140, AZ135 Melanie Société 96 m² 48 m² 2024/10/28
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH127, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 656 m² 4 349 m² 2024/10/21
30 Route De L'echassier, Châteaubernard (16100) PC Mixte AK90 SCI Roulland SCI 560 m² 136 m² 2024/10/10
Chemin De Lonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH182, BH126 Organisation Economique Du Cognac Société 43 082 m² 6 461 m² 2024/10/09
Avenue Claude Boucher, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY17, AY115 Charwoodbox 2 Société 375 149 m² 1 600 m² 2024/10/07
14 Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AV864 — 836 m² 258 m² 2024/09/23
39 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ565 — 1 055 m² 109 m² 2024/09/18
33 Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) DP Logement AW162 Nguyen Lucie SCI — 78 m² 2024/09/10
33 Rue Hugues De Narzac Lot N Lotissement Les Allees De Camille, Châteaubernard (16100) PC Logement AW223, AW241 — 482 m² 98 m² 2024/07/19
22 Rue Hugues De Narzac Lotis Le Plantis Nouveau, Châteaubernard (16100) PC Logement AW189, AW204 — 437 m² 92 m² 2024/07/19
24 Rue Hugues De Narsac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW245, AW188 — 424 m² 70 m² 2024/07/19
Rue Renee Biennes Quartier Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN290, AN305 Noalis Société 12 106 m² 2 322 m² 2024/06/20
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 12 543 m² 285 m² 2024/04/09
Rue Fernand Guionnet, Châteaubernard (16100) PC Logement AV150 — 191 m² 81 m² 2024/03/29
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN247, AN249 Marignan Société 8 552 m² 5 543 m² 2024/03/12
3 Simone De Beauvoir Beau Regard, Châteaubernard (16100) PC Logement AT343 — 407 m² 91 m² 2024/02/14
45 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO63 Ie Cognac Immo SCI 2 018 m² 71 m² 2024/01/11

Permis de construire en 2022

26 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5147 Rte De Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Logement BI98 Dagnaud Soc. civile 3 318 m² 506 m² 2022/11/09
Tout Blanc, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH145 SCI Tout Blanc SCI 7 580 m² 71 m² 2022/11/07
Rue Du Dominant La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 63 m² 2022/10/25
81 B Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB198, BB267 — 5 702 m² 147 m² 2022/10/04
2 Allee De L'aviation Za Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS769, AS771 Guignet Cognac SCI 3 000 m² 405 m² 2022/10/04
Rue Henri Potez, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW106 Moy Sanitaire Chauffage Société 2 820 m² 960 m² 2022/09/21
35 Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN81, AN71 — 496 m² 58 m² 2022/09/08
2 Bis Rue Des Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO174 G Fitness Société 731 m² 216 m² 2022/09/02
Chem De Saint Roch, Châteaubernard (16100) PC Logement BA39, BA41 Noalis Société 10 855 m² 2 317 m² 2022/08/10
3 Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP394, AP199 Perrenot Cognac Société 16 546 m² 1 500 m² 2022/07/27
Voie Nouvelle Za Bellevue -Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP1033 Sm Departemental D'electricite Et De Gaz De La Charente Public 5 538 m² 8 m² 2022/06/21
2 Rue Du Commerce, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY159, AY105 Comptoir Agricole Commercial De Cognac Société 37 258 m² 27 m² 2022/05/31
22 Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Locaux BD6, AV762 Casa Loma SCI 1 451 m² 147 m² 2022/05/17
10 Rue De La Cite, Châteaubernard (16100) DP Logement AY5 — 441 m² 147 m² 2022/04/26
Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Logement AP875, AP128 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 5 755 m² 1 357 m² 2022/04/26
Chemin De La Pallue Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Logement AP928, AP357 Linkcity Centre Sud-Ouest Société 10 394 m² 3 384 m² 2022/04/26
Rue Du Dolmen Le Fouga, Châteaubernard (16100) PC Logement AK126, AK215 Bebium Access Aquitaine Société 5 157 m² 2 057 m² 2022/04/26
38 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO95 Eicat SCI 1 053 m² 355 m² 2022/04/21
9215 Rue Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AL140 — 14 732 m² 182 m² 2022/03/28
Rue Pierre Latecoere, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW123 Societe Nouvelle De Materiaux Société 4 873 m² 1 794 m² 2022/03/25
Rue Louis Breguet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 12 543 m² 178 m² 2022/02/22
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT277, AT279 — 877 m² 247 m² 2022/02/18
Rue Louis Bleriot Zi Du Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS756, AS757 Baraka Soc. civile 8 323 m² 191 m² 2022/02/16
17 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) DP Locaux AX41 Selarl Roulland Société 1 089 m² 53 m² 2022/02/07
3 Allee James Gregoire, Châteaubernard (16100) PC Logement BB279 — 12 131 m² 148 m² 2022/01/24
Rte De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS38 SCI Du Cadrat SCI 3 000 m² 339 m² 2022/01/10

Permis de construire en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Route De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH39, BH40 Carrosserie Yvonnet SA Société 10 650 m² 854 m² 2016/12/23
27 Rue Des Chenes Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK365 — 685 m² 117 m² 2016/12/06
55 & Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO77, AO78 SCI La Dunette SCI 10 143 m² 2 306 m² 2016/11/28
2 Rue Marise Vuillemain Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK399 — 849 m² 96 m² 2016/11/14
3 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK397, AK425 — 699 m² 90 m² 2016/11/14
53 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO75 SCI De Coursac SCI 1 065 m² 124 m² 2016/10/13
Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS782, AS790 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 10 176 m² 245 m² 2016/10/06
28 Rue Du Dominant, Châteaubernard (16100) PC Logement AY256 Edes SCI 952 m² 131 m² 2016/09/19
Zac Du Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS735, AS739 SCI Faurie-Immo SCI 1 300 m² 488 m² 2016/09/09
Rue Francois Mitterand Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS715 Commune De Soyaux Commune/EPCI 5 923 m² 39 m² 2016/08/24
45 Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AM76 — 587 m² 273 m² 2016/08/04
Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS626, AS722 SCI Cote De Beaute SCI 1 200 m² 270 m² 2016/06/03
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP656, AP659 — 43 226 m² 3 231 m² 2016/05/13
16 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ519 — 165 m² 39 m² 2016/04/14
80 Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB278 — 1 130 m² 120 m² 2016/04/06
Z.a. Le Mas De La Cour - L, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS673, AS679 Rullier Agri-Technic Société 8 850 m² 2 694 m² 2016/04/01
Rue Francois Miterrand Zac Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS753, AS718 SCI Cognac 2015 SCI 11 655 m² 1 543 m² 2016/03/22
Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS631, AS722 Trialissimmo Société 10 500 m² 1 592 m² 2016/03/22
16 Rue Pierre Frugier Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK380 — 578 m² 119 m² 2016/01/21
21 Rue Pierre Frugier, Châteaubernard (16100) PC Logement AK279, AK500 — 858 m² 161 m² 2016/01/21
14 Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK412 — 579 m² 127 m² 2016/01/11
25 Rue Marise Vuillemain Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK386 — 729 m² 125 m² 2016/01/11

Permis de construire en 2013

29 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Des Ecureuils Lot Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK361 — 756 m² 118 m² 2013/12/17
6 Chem Des Metairies Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Locaux BI6 — 3 801 m² 159 m² 2013/12/12
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN108, AN105 SCI Cogepi SCI 2 426 m² 776 m² 2013/12/12
Lot Res. Des Chenes Lot 28 Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK377 — 562 m² 125 m² 2013/11/27
Rue De La Voie Romaine Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP434, AP439 — — 125 m² 2013/11/27
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV129, AV128 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 9 396 m² 14 m² 2013/11/22
Lot Res. Des Chenes Lot 34, Châteaubernard (16100) PC Logement AK383 — 573 m² 88 m² 2013/11/18
Rue Des Meuniers Et De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV253B, AV774A S.i.g.m.a. Société 5 586 m² 3 604 m² 2013/10/08
Lot Residence Chenes Lot N 26, Châteaubernard (16100) PC Logement AK375 — 589 m² 96 m² 2013/09/06
47 Rue Fernand Guionnet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV776 — 3 943 m² 60 m² 2013/09/06
10 Rue De La Voie Romaine Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP441, AP436 — 1 397 m² 107 m² 2013/08/08
17 Lot Residence Chenes Rue P. Frugier, Châteaubernard (16100) PC Logement AK281 — 833 m² 142 m² 2013/07/18
Res Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement SK295 — 764 m² 133 m² 2013/07/18
11 Rue De La Voie Romaine Belle Vue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP440, AP435 — 820 m² 101 m² 2013/06/25
Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP87 Electricite Reseau Distribution France Société 2 796 m² 8 m² 2013/04/08
Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP142 Electricite Reseau Distribution France Société 21 444 m² 8 m² 2013/04/08
Belle Vue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP88 Electricite Reseau Distribution France Société 5 341 m² 8 m² 2013/04/08
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS22 Electricite Reseau Distribution France Société 5 783 m² 8 m² 2013/04/03
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS11 Electricite Reseau Distribution France Société 14 241 m² 8 m² 2013/04/03
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS11 Electricite Reseau Distribution France Société 14 241 m² 8 m² 2013/04/03
Le Grand Fief, Châteaubernard (16100) PC Logement AY245, AY247 Syndicat Mixte Pour L'accueil Des Gens Du Voyage En Charente Public 1 357 m² 181 m² 2013/02/15
Rue De Beauregard Beauregard, Châteaubernard (16100) PC Logement AR182 — 3 500 m² 81 m² 2013/02/14
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP433, AP438 — 1 274 m² 108 m² 2013/02/13
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR184 — 3 560 m² 90 m² 2013/01/29
31 Rue Maryse Villemain Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK370 — 775 m² 107 m² 2013/01/25
Rue Charles De Gaulle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AT130, AT131 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 24 405 m² 1 861 m² 2013/01/24
Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Logement AW43 — 4 966 m² 786 m² 2013/01/17
32 33 Lot Residence Des Chenes Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK382, AK381 — 1 171 m² 118 m² 2013/01/14
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP437, AP442 — 1 204 m² 106 m² 2013/01/10

1 à 94 sur 94 autorisations

Les permis de construire à Châteaubernard

À Châteaubernard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite Reseau Distribution France, Ds Smith Packaging Sud Ouest et Enedis.

Rythme des permis de construire à Châteaubernard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châteaubernard enregistre en moyenne 27 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (3 763 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 539 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châteaubernard.

Ce qui distingue les permis de construire à Châteaubernard

Les personnes morales déposent environ la moitié des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marise Vuillemain (25 dossiers entre 2014 et 2020), avenue d'Angouleme (15 dossiers) et rue Hugues de Narzac (11 dossiers). Le projet le plus important, Bellevue (2014), crée 12 299 m² de surface de plancher, porté par Sccv Cognac Developpement. Vient ensuite Les Dix Huit Un (10 121 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Châteaubernard

De 2013 à 2026 (14 années), 364 autorisations ont été enregistrées à Châteaubernard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 17 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 371 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 539 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (50 %), 181 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteaubernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteaubernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 5 11 1 8 103 m² 6
2025 17 0 % 11 6 0 8 257 m² 23
2024 17 -46,9 % 10 6 1 21 692 m² 158
2023 32 +23,1 % 18 14 0 24 432 m² 44
2022 26 -10,3 % 10 16 0 16 857 m² 122
2021 29 +11,5 % 13 16 0 18 159 m² 49
2020 26 +8,3 % 14 12 0 11 771 m² 14

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châteaubernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteaubernard.

Cognac

516 permis de construire

Gensac-la-Pallue

128 permis de construire

Merpins

121 permis de construire

Salles-d'Angles

99 permis de construire

Saint-Brice

93 permis de construire

Genté

86 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

75 permis de construire

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Châteaubernard

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Charente (16)

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Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Châteaubernard

Chacun des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châteaubernard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteaubernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteaubernard

Adresse
2 rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 32 32 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteaubernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard ?
Cette page liste les 364 dossiers PC/DP délivrés à Châteaubernard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châteaubernard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châteaubernard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châteaubernard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châteaubernard ?
Le dossier le plus récent recensé à Châteaubernard est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (18 rue Hugues de Narzac, 87 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châteaubernard en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 17 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châteaubernard ?
179 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châteaubernard, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Châteaubernard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Châteaubernard sont Electricite Reseau Distribution France (9 dossiers), Ds Smith Packaging Sud Ouest (4 dossiers) et Enedis (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châteaubernard ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteaubernard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châteaubernard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.