Permis de construire n° 01608916W0016 à Châteaubernard pour 131 m² de logement, 28 Rue Du Dominant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 01608916W0016
Demandeur
EDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608916W0016 porte sur un projet situé 28 Rue Du Dominant. Le demandeur déclaré est EDES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY256. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 83 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795209659
- SIRET
- 79520965900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |