Permis de construire n° 01608916W0014 à Châteaubernard pour 124 m² de locaux, 53 Avenue D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 01608916W0014
Demandeur
SCI DE COURSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Avenue D'angouleme, le permis de construire n° 01608916W0014 a été délivré le 13 octobre 2016 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE COURSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 211 m² |
| Total | 87 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 211 m² |
| Total locaux | 87 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COURSAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441697505
- SIRET
- 44169750500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de SCI DE COURSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |