Permis de construire à Châteaubernard pour 2 306 m² de locaux - 55 & Avenue D'angouleme
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier PC n° 01608916W0019 · Demandeur : SCI LA DUNETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01608916W0019, délivré le 28 novembre 2016 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 & Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA DUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO77, AO78, AO162.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubernard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 759 m² | 1 547 m² | 587 m² | 1 547 m² | 172 m² | 2 306 m² |
| Total | 2 134 m² | 759 m² | 1 547 m² | 587 m² | 1 547 m² | 172 m² | 2 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 536 m² | 759 m² | 1 011 m² | 0 m² | 536 m² | 1 234 m² | 1 770 m² |
| Entrepôts | 1 598 m² | 0 m² | 536 m² | 587 m² | 1 011 m² | 0 m² | 536 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 759 m² | 1 547 m² | 587 m² | 1 547 m² | 172 m² | 2 306 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA DUNETTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.