Permis de construire n° 01608916W0021 à Châteaubernard pour 854 m² de locaux, 8 Route De Barbezieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 01608916W0021
Demandeur
CARROSSERIE YVONNET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Barbezieux, le permis de construire n° 01608916W0021 a été délivré le 23 décembre 2016 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CARROSSERIE YVONNET SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH39, BH40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 085 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 085 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 085 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 939 m² |
| dont Entrepôt | 2 085 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 2 085 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE YVONNET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348505538
- SIRET
- 34850553800010
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608916W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |