Permis de construire Locaux N° 01608915W0034

Permis de construire n° 01608915W0034 à Châteaubernard pour 1 592 m² de locaux, Zac Mas De La Cour

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 01608915W0034

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Mas De La Cour, le permis de construire n° 01608915W0034 a été délivré le 22 mars 2016 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TRIALISSIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et activités de service et 1 387 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS631, AS722, AS19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 500 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS631 AS722 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Total 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total locaux 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
FENOUILLET (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608915W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Mas De La Cour, à Châteaubernard (16100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 22 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608915W0034, déposé en mairie de Châteaubernard.

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