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INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180070039 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège

Paris (75)

Total autorisations

127

Permis de construire et DP

110

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est associé à 127 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 110 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 49 communes, principalement Auzeville-Tolosane.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
72 - Recherche-développement scientifique
SIRET du siège
Sigle
INRAE
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT compte 127 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 27/08/2026, dans 49 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

127

Période couverte

31/01/2013 - 27/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

49 communes

Évolution annuelle des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 -16,7 % 5 0 0
2024 6 +100,0 % 5 0 1
2023 3 -57,1 % 1 1 1
2022 7 -50,0 % 7 0 0
2021 14 -6,7 % 12 0 2
2020 15 +36,4 % 14 0 1

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

110 autorisations sur la période 31/01/2013 - 27/08/2026, réparties dans 46 communes, principalement à Auzeville-Tolosane. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

110 autorisations

Années

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
90 Chemin Raymond, Antibes (06160) PC Locaux CL42 35 620 m² 202 m² 2025/12/12
75B Avenue De Corzent, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux BM357 26 625 m² 999 m² 2025/12/11
69 Route D'arcachon, Cestas (33610) PC Locaux ED19 128 573 m² 39 m² 2025/10/17
La Fosse Au Loup, Crotelles (37380) PC Locaux A939 71 059 m² 162 m² 2025/07/11
71 Avenue Edouard Bourlaux, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AE199, AI199 183 971 m² 163 m² 2025/06/24

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6023 Route Theix Saint-Genes, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux CB1 88 504 m² 21 m² 2024/08/02
Centre Inrae Corse Ld Pian, San-Giuliano (20230) PC Locaux ZS56 331 142 m² 237 m² 2024/05/22
28 Rue De Herrlisheim, Colmar (68000) DP Locaux SZ158 66 382 m² 312 m² 2024/04/20
Chemi De Beaulieu, Clermont-Ferrand (63100) DP Locaux DO88 85 308 m² 240 m² 2024/03/07
24 Chemin De Borderouge, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AN31, AN7 205 158 m² 1 071 m² 2024/02/21

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Plaine Du Chene, Lusignan (86600) PC Locaux F403, F399 113 250 m² 71 m² 2022/12/09
Ld La Plaine Du Chene, Lusignan (86600) PC Locaux F399, F403 93 110 m² 71 m² 2022/11/16
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM111 128 894 m² 832 m² 2022/08/23
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM111 128 894 m² 832 m² 2022/06/08
24 Chem De Borderouge, Auzeville-Tolosane (31320) DP Locaux AO9 104 480 m² 101 m² 2022/06/06
24 Che De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320) DP Locaux AO9 104 480 m² 101 m² 2022/06/06
Ld Les Verrines, Lusignan (86600) PC Locaux F82, F45 3 801 m² 55 m² 2022/05/23

Autorisations en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Le Clos, Saint-Gilles (35590) DP Locaux C724 169 639 m² 6 m² 2021/10/19
La Deveze De La Fage, Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250) PC Locaux C36 891 360 m² 70 m² 2021/10/12
2 Pl Pierre Viala, Montpellier (34080) PC Locaux KO199 192 573 m² 2 851 m² 2021/09/04
361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080) PC Locaux AK210, AK197 91 983 m² 424 m² 2021/08/25
Les Touches, Monnaie (37380) PC Locaux A4, A1 322 500 m² 25 m² 2021/07/09
Rte De Theix, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux CB1 88 504 m² 117 m² 2021/07/08
Site Inrae Theix, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux CB1 — 231 m² 2021/04/14
228 Rte De L Aerodrome Agroparc Domaine Saint Paul, Avignon (84000) PC Locaux CD167 — 528 m² 2021/04/11
400 Route Des Chappes Bp 67, Biot (06410) PC Locaux AE35 34 031 m² 330 m² 2021/03/23
Domaine Duclos Prise D Eau, Petit-Bourg (97170) PC Locaux BD18 307 541 m² 128 m² 2021/03/18
71 Av Edouard Bourlaux, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AE37, AE40 279 139 m² 438 m² 2021/03/08
228 Rte De L Aerodrome Agroparc Domaine Saint Paul, Avignon (84000) PC Locaux BP46, BP45 308 562 m² 2 149 m² 2021/01/08

Autorisations en 2020

14 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM114 549 461 m² 1 268 m² 2020/12/31
Inra Site De Tours, Crotelles (37380) PC Locaux A939 — 349 m² 2020/12/28
Domaine Duclos Prise D Eau, Petit-Bourg (97170) PC Locaux BD18 307 541 m² 1 675 m² 2020/12/08
2 Rue Le Notre, Angers (49000) PC Locaux IS44 38 868 m² 199 m² 2020/10/23
Mejusseaume, Saint-Christophe-des-Bois (35210) PC Locaux ZM114 549 461 m² 1 268 m² 2020/09/08
50 Av De Verdun, Cestas (33610) PC Locaux AC227, AC174 22 211 m² 374 m² 2020/06/12
Laborie, Marcenat (15190) DP Locaux F290 — 19 m² 2020/06/10
24 Chem De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AN25 104 480 m² 274 m² 2020/05/28
Rte De Theix Les Intrabois, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux AM8, AM6 82 935 m² 3 245 m² 2020/05/03
La Mulonnais, Le Rheu (35650) DP Locaux ZM63 16 922 m² 19 m² 2020/03/14
Av Immercourt, Saint-Laurent-Blangy (62223) PC Locaux AM60, AM72 11 447 m² 1 821 m² 2020/03/10
Rte De Theix Les Intrabois, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux D2581, D395 150 610 m² 200 m² 2020/02/27
16 Le Clos, Saint-Gilles (35590) PC Locaux C298, C724 200 750 m² 48 m² 2020/02/20
Les Jauneaux, Nouzilly (37380) PC Locaux A271 135 027 m² 123 m² 2020/01/17

Autorisations en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
228 Rte De L Aerodrome, Avignon (84000) PC Locaux BP43 109 830 m² 118 m² 2019/12/10
Adresse Non Renseignée, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AN25 110 890 m² 118 m² 2019/11/25
Les Razats, Laqueuille (63820) PC Locaux ZK72 215 370 m² 1 768 m² 2019/10/25
71 Av Edouard Bourlaux, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AI161 — 1 264 m² 2019/08/07
Rue De La Geraudiere, Nantes (44200) PC Locaux OZ850 41 920 m² 354 m² 2019/07/10
3 Imp Yvette Cochoix, Nantes (44200) PC Locaux OZ850 41 920 m² 349 m² 2019/05/13
662 Av Louis Buffet, Mirecourt (88500) PC Locaux AW82, AH11 132 700 m² 279 m² 2019/04/03
Ermite La Cochere, Gouffern en Auge (61310) PC Locaux 0A19 141 300 m² 346 m² 2019/02/01

Autorisations en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Douville, Le Moule (97160) PC Logement AN99 — 1 079 m² 2018/12/07
65 Rue De Saint Brieuc, Rennes (35700) PC Locaux AL187, AL281 100 618 m² 75 m² 2018/11/28
Le Raizet, Les Abymes (97142) PC Logement CX234 218 m² 641 m² 2018/07/19
Domaine D Epoisses, Bretenière (21110) PC Locaux B206, B74 111 958 m² 1 289 m² 2018/07/06
Ld Le Parquet, Rouillé (86480) PC Locaux YR77 18 099 m² 2 305 m² 2018/06/01
An Drenneg, Sizun (29450) PC Locaux 0E696, 0E697 — 212 m² 2018/03/21
9000 Ch De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AN25 104 480 m² 200 m² 2018/03/16

Autorisations en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Chemin De La Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AO9 40 857 m² 57 m² 2017/09/25
Ld Les Verrinnes, Lusignan (86600) PC Locaux F82, F44 654 700 m² 866 m² 2017/09/13
Le Fays, Amance (54770) PC Locaux C64 — 5 m² 2017/09/12
Adresse Non Renseignée, Pointe-à-Pitre (97110) DP Locaux — — 3 m² 2017/09/05
6 Place Charles Steber, Longjumeau (91160) PC Logement AC219 250 m² 200 m² 2017/06/26
71 Av Edouard Bourlaux, Villenave-d'Ornon (33140) PC Locaux AI8 12 017 m² 1 m² 2017/05/06
L Ermite - La Cochere, Gouffern en Auge (61310) PC Locaux OA44 110 000 m² 344 m² 2017/03/27

Autorisations en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Fumades, Laqueuille (63820) PC Locaux ZN22 207 500 m² 2 050 m² 2016/10/22
Centre De Recherche De Tours, Nouzilly (37380) PC Locaux A174, A175 — 485 m² 2016/10/06
Rue Arthur Young, Montpellier (34080) PC Locaux AI8, AI6 9 122 m² 2 478 m² 2016/08/12
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM111 128 894 m² 949 m² 2016/08/11
Domaine Du Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZM8 197 593 m² 58 m² 2016/07/18
Le Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) DP Locaux ZM111 129 050 m² 10 m² 2016/06/03
71 Av Edouard Bourlaux Cs20032, Villenave-d'Ornon (33140) DP Locaux AI61 165 776 m² 16 m² 2016/04/04
28 Rue De Herrlisheim, Colmar (68000) PC Locaux SZ158 66 382 m² 616 m² 2016/03/31
28 Rue De Herrlisheim, Colmar (68000) PC Locaux SZ158 66 382 m² 3 058 m² 2016/03/31
65 Rue De Saint-Brieuc, Rennes (35700) DP Locaux AL281 1 000 043 m² 2 m² 2016/02/08

Autorisations en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pres Moisis La Voivre, Amance (54770) DP Locaux ZA6 — 15 m² 2015/09/20
2163 Av De La Pomme De Pin, Ardon (45160) PC Locaux D1605, D973 644 200 m² 440 m² 2015/08/09
17 Rue Sully, Dijon (21000) PC Locaux BX87 77 021 m² 597 m² 2015/06/22
Le Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZM8 197 593 m² 381 m² 2015/04/29
Ld Les Verrines, Lusignan (86600) PC Locaux F45, F82 692 164 m² 52 m² 2015/02/18
65 Rue De Saint-Brieuc, Rennes (35700) PC Locaux AL281 100 043 m² 250 m² 2015/01/28
2163 Av De La Pomme De Pin, Ardon (45160) PC Locaux D1605, D973 644 200 m² 30 m² 2015/01/27
Domaine Du Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZD50 412 750 m² 100 m² 2015/01/16

Autorisations en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Joly, Mirecourt (88500) PC Locaux AH7, AH8 132 368 m² 720 m² 2014/09/25
Adresse Non Renseignée, Petit-Bourg (97170) PC Logement — — 339 m² 2014/07/17
Lotis Le Grand-Bleu, Le Moule (97160) PC Logement AI2189 — 172 m² 2014/07/01
28 Rue De Herrlisheim, Colmar (68000) PC Locaux SZ158 66 382 m² 240 m² 2014/06/11
Les Razats, Laqueuille (63820) PC Locaux ZK72 215 370 m² 190 m² 2014/05/22
Domaine De Duclos Prise D Eau, Petit-Bourg (97170) PC Locaux BD7 35 180 m² 104 m² 2014/04/10
Rue De Versailles Vieil Ho, Poligny (39800) PC Locaux AT106, AT594 7 139 m² 1 601 m² 2014/03/28
Domaine De La Prise, Saint-Gilles (35590) PC Locaux C724 169 639 m² 137 m² 2014/02/27
Domaine Tour De Rance, Bourran (47320) DP Locaux ZB252 — 460 m² 2014/01/16

Autorisations en 2013

15 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 République, Pointe-à-Pitre (97110) PC Mixte AM338, AM340 159 m² 378 m² 2013/11/05
180 Chem De Tournefeuille, Toulouse (31100) PC Locaux AO21 69 920 m² 183 m² 2013/10/22
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM111 128 894 m² 1 053 m² 2013/08/21
Pont De Vongy, Thonon-les-Bains (74200) DP Locaux AG571 — 6 m² 2013/08/08
Neue Rufacher Huben Zweit, Colmar (68000) PC Locaux SY43 2 449 m² 14 m² 2013/07/31
Les Touches, Nouzilly (37380) PC Locaux A1 — 48 m² 2013/07/25
5002 Rte De Haut-Mauco Artigueres, Benquet (40280) PC Locaux I84 8 549 m² 298 m² 2013/07/22
La Prise, Saint-Gilles (35590) PC Locaux C724 169 639 m² 336 m² 2013/07/09
Les Razats, Laqueuille (63820) PC Locaux ZK72 215 370 m² 1 890 m² 2013/06/24
24 Bd Georges Michel, Corbeil-Essonnes (91100) PC Locaux AD193, AD356 22 778 m² 832 m² 2013/05/30
Chem De Varennes Theix, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux D395, D2581 150 610 m² 1 569 m² 2013/05/01
Inra Recherche De Corse, San-Giuliano (20230) PC Locaux ZS56 329 864 m² 355 m² 2013/03/26
24 Chem De Borderouge, Auzeville-Tolosane (31320) DP Locaux AN25, AN1 104 932 m² 9 m² 2013/03/08
Inra Centre Recherche Tour La Fosse Aux Loup Et Le Clos De La Leu, Crotelles (37380) PC Locaux A939, A809 — 346 m² 2013/02/25
La Grippiere, Petit-Bourg (97170) PC Logement AD1072 1 078 m² 119 m² 2013/01/31

1 à 110 sur 110 autorisations

Permis d'aménager de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

2 autorisations sur la période 19/07/2017 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gruissan. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
851 A Pech Rouch, Gruissan (11430) PA BN16, BN17 — 2023/10/24

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

15 autorisations sur la période 04/02/2013 - 26/09/2024, réparties dans 13 communes, principalement à Biot. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Forestier De La Voi, Amance (54770) PD C78 20 063 m² 2024/09/26

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Mejusseaume, Le Rheu (35650) PD ZM35 — 2020/11/12

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

49 communes - 31 départements - 14 régions

Communes les plus représentées

Auzeville-Tolosane

9 autorisations

Le Rheu

8 autorisations

Colmar

7 autorisations

Saint-Genès-Champanelle

7 autorisations

Villenave-d'Ornon

6 autorisations

Lusignan

5 autorisations

Petit-Bourg

5 autorisations

Avignon

4 autorisations

Laqueuille

4 autorisations

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
SIREN 267500452
Même secteur et même département
124 autorisations 103 PC 4 PA 17 PD

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ?
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est associé à 127 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT recense 110 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT concernent 49 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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