Permis de démolir n° 02110614R0001 à Bretenière, Domaine D Epoisses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 02110614R0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine D Epoisses, le permis de démolir n° 02110614R0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
Le terrain concerné couvre 134 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B206, B72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bretenière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine D Epoisses
Territoires administratifs
- Commune
- Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900680
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02110614R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |