Permis de construire n° 03709212R0021 à Crotelles pour 346 m² de locaux, Inra Centre Recherche Tour La Fosse Aux Loup Et Le Clos De La Leu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 03709212R0021
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03709212R0021 a été délivré le 25 février 2013 à Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Inra Centre Recherche Tour La Fosse Aux Loup Et Le Clos De La Leu. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A939, A809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Crotelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Aux Loup Et Le Clos De La Leu
Territoires administratifs
- Commune
- Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 484 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 830 m² |
| Total | 5 484 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 484 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 830 m² |
| Total locaux | 5 484 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 5 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003901803
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709212R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |