Retour aux autorisations de Saint-Jean-et-Saint-Paul

Permis de construire Locaux N° 01223221G0006

Permis de construire n° 01223221G0006 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 70 m² de locaux, La Deveze De La Fage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Deveze De La Fage, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223221G0006, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01223221G0006

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223221G0006, délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Deveze De La Fage. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 360 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	310 m²
Total	240 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	310 m²
Total locaux	240 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901134
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTANET-TOLOSAN (31326)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

PC n°0291792500043 Autorisé

8 Keraiber

Nouvelle construction

08 mars 2026

PC n°0060042500059 Autorisé

90 Chemin Raymond

Transformation avec diminution

12 déc. 2025

PC n°0742812520046 Autorisé

75B Avenue De Corzent

Extension sans transformation

11 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01223221G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Deveze De La Fage, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223221G0006, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-et-Saint-Paul

PC n°01223221G0002 Locaux Terminé

Saint-Jean D'alcas

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 80 m² SDP

PC n°01223221G0004 Locaux Terminé

Caussanuejouls

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Extension sans transformation

26 juil. 2021 555 m² SDP GAEC DE LA CAZELLE

PC n°01223221G0005 Logement Commencé

Saint Jean D'alcas Bouscaillou

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Nouvelle construction

26 août 2021 102 m² SDP

PC n°01223221G0008 Locaux Terminé

Ecole Publique Marcel Pagn Saint-Jean D'alcas

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 10 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN ET SAINT PAUL

PC n°01223221G0009 Locaux Commencé

Le Vialaret

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Diminution sans transformation

24 janv. 2022 353 m² SDP GAEC DE L ANNOU

PC n°01223221G0010 Locaux Commencé

Le Vialaret

Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 800 m² SDP GAEC DE L ANNOU

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Permis de démolir à Saint-Jean-et-Saint-Paul

1 autorisation