Permis de construire Mixte N° 9711201331016

Permis de construire n° 9711201331016 à Pointe-à-Pitre pour 378 m² de logement et locaux, 13 République

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 9711201331016

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201331016 a été délivré le 5 novembre 2013 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 13 République. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM338, AM340. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/05/2016
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2016

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM338 AM340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m²
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901381
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201331016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 République, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201331016, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre