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Permis de construire Locaux N° 06334524G0019

Permis de construire n° 06334524G0019 à Saint-Genès-Champanelle pour 21 m² de locaux, 6023 Route Theix Saint-Genes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6023 Route Theix Saint-Genes, à Saint-Genès-Champanelle (63122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 2 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 4 août 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334524G0019, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 06334524G0019

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334524G0019 porte sur un projet situé 6023 Route Theix Saint-Genes. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champanelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 504 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

04/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Localisation du projet à Saint-Genès-Champanelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Genes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-Champanelle Code postal 63122 Identifiant INSEE 63345
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	304 m²
Total	283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	304 m²
Total locaux	283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901654
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334524G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6023 Route Theix Saint-Genes, à Saint-Genès-Champanelle (63122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 2 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 4 août 2024, achèvement déclaré le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334524G0019, déposé en mairie de Saint-Genès-Champanelle.

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