Permis de construire Locaux N° 03312220V1021

Permis de construire à Cestas pour 374 m² de locaux - 50 Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 03312220V1021

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03312220V1021, délivré le 12 juin 2020 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Av De Verdun, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 211 m²

Surface existante avant

6 128 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

6 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC227 AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²
Total 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901274
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312220V1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av De Verdun, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312220V1021, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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