Permis de construire Locaux N° 03312220V1021

Permis de construire à Cestas pour 6 502 m² de locaux - 50 Av De Verdun

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier PC n° 03312220V1021 · Demandeur : DOMAINE DE LA GRANDE FERRADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03312220V1021, délivré le 12 juin 2020 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Av De Verdun, Cestas (33610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE LA GRANDE FERRADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC174.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/06/2020
Surface du terrain
22 211 m²
Surface existante avant
6 128 m²
Surface créée
374 m²
Variation nette
+374 m²
Surface totale après
6 502 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cestas

Adresse
50 Av De Verdun, Cestas (33610)
Commune
Code postal
33610
Département
Parcelles cadastrales
AC227, AC174
Code INSEE
33122

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²
Total 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 6 128 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 6 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMAINE DE LA GRANDE FERRADE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
180070039
SIRET
18007003901274
Code APE (NAF)
72.19Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312220V1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av De Verdun, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312220V1021, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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