Permis de construire Locaux N° 02123115R0057

Permis de construire n° 02123115R0057 à Dijon pour 597 m² de locaux, 17 Rue Sully

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 02123115R0057

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0057 a été délivré le 22 juin 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Sully. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX87. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 021 m²

Surface existante avant

31 426 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

32 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2016

Localisation du projet à Dijon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 426 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 32 023 m²
Total 31 426 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 32 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 426 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 32 023 m²
Total locaux 31 426 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 32 023 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900680
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Sully, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordée le 22 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0057, déposé en mairie de Dijon.

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