Permis de construire n° 0450061500004 à Ardon pour 440 m² de locaux, 2163 Av De La Pomme De Pin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier PC n° 0450061500004
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450061500004, délivré le 9 août 2015 à Ardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2163 Av De La Pomme De Pin. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1605, D973, D736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ardon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardon Code postal 45160 Identifiant INSEE 45006
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 435 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 13 875 m² |
| Total | 13 435 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 13 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 435 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 13 875 m² |
| Total locaux | 13 435 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 13 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARDON (45160)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450061500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |