Permis de construire à Crotelles pour 349 m² de locaux - Inra Site De Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 03709220R0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03709220R0001, délivré le 28 décembre 2020 à Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Inra Site De Tours, Crotelles (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A939.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Crotelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Inra Site De Tours
Territoire administratif
- Commune
- Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 949 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 7 298 m² |
| Total | 6 949 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 7 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 949 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 7 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900839
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709220R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |