Permis de construire Locaux N° 03709220R0001

Permis de construire n° 03709220R0001 à Crotelles pour 349 m² de locaux, Inra Site De Tours

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 03709220R0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709220R0001 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé Inra Site De Tours. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 059 m²

Surface existante avant

6 949 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

7 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Crotelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Inra Site De Tours

Territoires administratifs

Commune
Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 949 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 7 298 m²
Total 6 949 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 7 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 949 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 7 298 m²
dont Industrie 6 949 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 7 298 m²
Total locaux 6 949 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 7 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900839
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
NOUZILLY (37380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709220R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Inra Site De Tours, à Crotelles (37380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03709220R0001, déposé en mairie de Crotelles.

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