Permis de construire Locaux N° 0631891900003

Permis de construire n° 0631891900003 à Laqueuille pour 1 768 m² de locaux, Les Razats

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0631891900003

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0631891900003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Razats. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représentait 1 768 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 370 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Razats

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 768 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 890 m² à 3 658 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 3 658 m²
Total 1 890 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 890 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 3 658 m²
Total locaux 1 890 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 3 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genès-Champanelle. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901654
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE (63122)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631891900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZK 72 à Laqueuille (63820)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laqueuille

Autres types d'autorisations à Laqueuille