Permis de construire à Laqueuille pour 3 658 m² de locaux - Les Razats
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 octobre 2019 · Dossier PC n° 0631891900003 · Demandeur : CENTRE RECHERCHE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0631891900003, délivré le 25 octobre 2019 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Razats, Laqueuille (63820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE RECHERCHE D'AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK72.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laqueuille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 3 658 m² |
| Total | 1 890 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 3 658 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 890 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 3 658 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631891900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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