Permis de construire n° 0310352300017 à Auzeville-Tolosane pour 1 071 m² de locaux, 24 Chemin De Borderouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 0310352300017
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Chemin De Borderouge, le permis de construire n° 0310352300017 a été délivré le 21 février 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN7, AN8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 005 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 20 076 m² |
| Total | 19 005 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 20 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 005 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 20 076 m² |
| Total locaux | 19 005 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 20 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003901134
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310352300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |