Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly pour 239 m² de locaux - Domaine Du Magneraud
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 janvier 2015 · Dossier PC n° 01738214A0003 · Demandeur : STATION AMELIORATION PLANTES FOURRAGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01738214A0003, délivré le 16 janvier 2015 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Du Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STATION AMELIORATION PLANTES FOURRAGERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 246 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 139 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 239 m² |
| Agricole | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 246 m² | 100 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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