Permis de démolir n° 05401224N0001 à Amance, Chemin Forestier De La Voi
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 05401224N0001
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05401224N0001 a été délivré le 26 septembre 2024 à Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Forestier De La Voi. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 20 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54012
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900565
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMPENOUX (54280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05401224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |