Retour aux permis de construire de Bretenière

Permis de construire Locaux N° 02110618R0001

Permis de construire à Bretenière pour 1 289 m² de locaux - Domaine D Epoisses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine D Epoisses, Bretenière (21110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110618R0001, instruit par la commune de Bretenière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02110618R0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02110618R0001, délivré le 6 juillet 2018 à Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine D Epoisses, Bretenière (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en bureaux, 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B206, B74, B73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 958 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B74 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	66 m²	95 m²	0 m²	1 m²
Locaux	794 m²	590 m²	699 m²	0 m²	604 m²	685 m²	1 479 m²
Total	956 m²	590 m²	699 m²	66 m²	699 m²	524 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	339 m²	699 m²	0 m²	1 038 m²	1 228 m²
Agricole et forestier	604 m²	251 m²	0 m²	604 m²	0 m²	251 m²
Total locaux	794 m²	590 m²	699 m²	604 m²	685 m²	1 479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003900680
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02110618R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine D Epoisses, Bretenière (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110618R0001, instruit par la commune de Bretenière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretenière

DP n°0211062500017 Locaux Autorisé

7 Impasse Du Clos Daly

Bretenière (21110)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 14 m² SDP

PC n°0211062500002 Logement Autorisé

Ilot Rue Des Mariniers

Bretenière (21110)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 1 210 m² SDP SCCV LES MARINIERS

PC n°0211062500004 Logement Autorisé

Chemin De La Garenne

Bretenière (21110)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 290 m² SDP

DP n°0211062500016 Locaux Autorisé

1 Rue De La Distillerie

Bretenière (21110)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 29 m² SDP

PC n°0211062500003 Logement Commencé

Impasse Du Clos Daly (Lot

Bretenière (21110)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 107 m² SDP

PC n°02110624R0003 Locaux Autorisé

12 Rue De La Plucharde

Bretenière (21110)

Extension sans transformation

18 mars 2025 1 200 m² SDP ATELIER METALLURGIQUE ROBERT

Autres types d'autorisations à Bretenière

Permis d'aménager à Bretenière

1 autorisation

Permis de démolir à Bretenière

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bretenière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretenière

Autres types d'autorisations à Bretenière

Caractéristiques du projet