Permis de construire Locaux N° 02110618R0001

Permis de construire n° 02110618R0001 à Bretenière pour 1 289 m² de locaux, Domaine D Epoisses

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02110618R0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretenière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110618R0001 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé Domaine D Epoisses. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en exploitation agricole et forestière et 339 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B74, B73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 958 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Bretenière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B74 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenière Code postal 21110 Identifiant INSEE 21106
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 66 m² 95 m² -161 m² 1 m²
Locaux 794 m² 590 m² 699 m² 0 m² 604 m² 685 m² 1 479 m²
Total 956 m² 590 m² 699 m² 66 m² 699 m² 524 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 251 m² 0 m² 0 m² 604 m² -353 m² 251 m²
Autres activités 190 m² 339 m² 699 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 228 m²
dont Bureaux 190 m² 339 m² 699 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 228 m²
Total locaux 794 m² 590 m² 699 m² 0 m² 604 m² 685 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900680
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110618R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine D Epoisses, à Bretenière (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordée le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02110618R0001, déposé en mairie de Bretenière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretenière

Autres types d'autorisations à Bretenière