Permis de construire à Benquet pour 298 m² de locaux - 5002 Rte De Haut-Mauco Artigueres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04003713F0014
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04003713F0014, délivré le 22 juillet 2013 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5002 Rte De Haut-Mauco Artigueres, Benquet (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Benquet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artigueres
Territoire administratif
- Commune
- Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 688 m² |
| Total | 390 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003901274
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003713F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |