Retour aux permis de construire de Auzeville-Tolosane

Permis de construire Locaux N° 03103520A0004

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 274 m² de locaux - 24 Chem De Borde Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Chem De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 28 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103520A0004, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 03103520A0004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103520A0004, délivré le 28 mai 2020 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Chem De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 480 m²

Surface existante avant

18 269 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

18 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 269 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	18 543 m²
Total	18 269 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	18 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 269 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	18 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901803
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103520A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Chem De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 28 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103520A0004, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auzeville-Tolosane

PC n°0310352600007 Logement Autorisé

Chemin De La Carriere Pelude

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

19 mai 2026 129 m² SDP

PC n°0310352500014 Locaux Autorisé

12 Chemin Des Ecoles

Auzeville-Tolosane (31320)

Extension sans transformation

04 mai 2026 613 m² SDP COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

PC n°0310352500015 Logement Autorisé

13 Chemin Del Prat

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 73 m² SDP JLV IMMOBILIER

PC n°0310352500010 Locaux Autorisé

Allée Charlotte Perriand

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 544 m² SDP PASCANNIMMO

DP n°0310352500049 Logement Autorisé

7 Chemin De La Crouzette

Auzeville-Tolosane (31320)

Travaux sur construction existante

29 janv. 2026 659 m² terrain

PC n°0310352500012 Logement Commencé

Lot15 Imp Niki De Saint Phal

Auzeville-Tolosane (31320)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane

Permis d'aménager à Auzeville-Tolosane

14 autorisations

Permis de démolir à Auzeville-Tolosane

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auzeville-Tolosane

Autres types d'autorisations à Auzeville-Tolosane

Caractéristiques du projet