Permis de construire n° 03717519R0015 à Nouzilly pour 123 m² de locaux, Les Jauneaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03717519R0015
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717519R0015, délivré le 17 janvier 2020 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Jauneaux. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jauneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² |
| Total | 214 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² |
| Total locaux | 214 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900870
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717519R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |