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Permis de construire Locaux N° 0122322600001

Permis de construire n° 0122322600001 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 1 730 m² de locaux, La Fage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fage, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 27 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122322600001, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0122322600001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122322600001 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé La Fage. INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C47, 0C44, 0C45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-et-Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 090 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

27/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C47 0C44 0C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 992 m²	1 730 m²	0 m²	302 m²	0 m²	1 428 m²	3 420 m²
Total	1 992 m²	1 730 m²	0 m²	302 m²	0 m²	1 428 m²	3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 992 m²	1 730 m²	0 m²	302 m²	0 m²	1 428 m²	3 420 m²
Total locaux	1 992 m²	1 730 m²	0 m²	302 m²	0 m²	1 428 m²	3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901803
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTANET TOLOSAN CEDEX (31326)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122322600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 090 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fage, à Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 27 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122322600001, déposé en mairie de Saint-Jean-et-Saint-Paul.

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