Permis de construire Locaux N° 0122322600001

Permis de construire n° 0122322600001 à Saint-Jean-et-Saint-Paul pour 1 730 m² de locaux, La Fage

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0122322600001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-et-Saint-Paul (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122322600001 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé La Fage. INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 47, 0C 44, 0C 45. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-et-Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 090 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-et-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 47 0C 44 0C 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-et-Saint-Paul Code postal 12250 Identifiant INSEE 12232
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 730 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 992 m² à 3 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 1 730 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 428 m² 3 420 m²
Total 1 992 m² 1 730 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 428 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 992 m² 1 730 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 428 m² 3 420 m²
Total locaux 1 992 m² 1 730 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 428 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Castanet Tolosan Cedex. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901803
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
CASTANET TOLOSAN CEDEX (31326)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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