Permis de construire n° 0292771700027 à Sizun pour 212 m² de locaux, An Drenneg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 0292771700027
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé An Drenneg, le permis de construire n° 0292771700027 a été délivré le 21 mars 2018 à Sizun (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E696, 0E697, 0E698. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 342 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 342 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180070039
- SIRET
- 18007003900300
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292771700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |