Permis de construire Locaux N° 06806616R0004

Permis de construire n° 06806616R0004 à Colmar pour 3 058 m² de locaux, 28 Rue De Herrlisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 06806616R0004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806616R0004, délivré le 31 mars 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 Rue De Herrlisheim. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 963 m² en équipements publics et 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SZ158. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 382 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 2 963 m²
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900037
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De Herrlisheim, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordée le 31 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0004, déposé en mairie de Colmar.

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